Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a émis une préoccupation liée à la sécurité à la suite de la publication de son rapport d’enquête (R19T0191) sur un accident survenu en 2019, au cours duquel un train de banlieue de GO Transit a heurté une adulte et un enfant à un passage à niveau public à Kitchener (Ontario). Par conséquent, le Bureau s’inquiète du fait que la province de l’Ontario n’assure pas une surveillance efficace de la sécurité des chemins de fer de compétence provinciale.

« Cet accident illustre le problème critique et omniprésent de la sécurité des passages à niveau, qui est la deuxième cause de morts dans le secteur ferroviaire, explique la présidente du BST, Kathy Fox. La sécurité des passages à niveau est une responsabilité partagée. Les piétons et les automobilistes doivent respecter les règles aux passages à niveau; et les chemins de fer, les autorités routières et l’organisme de réglementation doivent communiquer entre eux lorsque des risques sont déterminés et doivent prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la sécurité et prévenir d’autres accidents aux passages à niveau. »

L’événement

Le 13 novembre 2019, un groupe de 11 piétons, formé de six adultes et de cinq enfants, attendait pour traverser au passage à niveau public de la rue Lancaster Ouest à Kitchener (Ontario). Les barrières, les cloches d’avertissement et les feux clignotants du passage à niveau étaient activés, car un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) effectuait des manœuvres de triage sur la voie d’évitement et occupait le passage à niveau à voies multiples.

Sur la voie principale, un train de banlieue de GO Transit circulait en direction ouest dans la subdivision de Guelph de Metrolinx, à destination de Kitchener. Ignorant que le train s’approchait, deux adultes du groupe, chacune accompagnée d’un enfant, ont commencé à traverser. Le premier groupe formé d’une adulte et d’un enfant a traversé le passage à niveau en courant. Au moment où le premier groupe dégageait le passage à niveau, le deuxième groupe formé d’une adulte et d’un enfant, qui suivait le premier groupe d’environ 15 pieds, a été heurté par le train. Ils ont tous deux été grièvement blessés et ont été transportés par voie aérienne à un hôpital local.

Faits établis dans le cadre de l’enquête

L’enquête a révélé que quatre des 11 piétons du groupe ont traversé le passage à niveau même s’ils savaient que les dispositifs d’avertissement de passage à niveau (DAPN) étaient activés, puisqu’ils ne voyaient pas le train de GO Transit qui s’approchait et qu’ils ont donc uniquement attribué l’avertissement de passage à niveau au train de marchandises du CN qui sortait du passage à niveau. Les piétons n’ont pas non plus été avertis de l’approche d’un deuxième train étant donné que l’utilisation du sifflet était interdite à ce passage à niveau.

L’enquête a aussi permis de déterminer que l’utilisation du passage à niveau par le CN pour les manœuvres de triage a entraîné l’activation fréquente des DAPN, parfois au-delà de la limite réglementaire de cinq minutes, ce qui a incité certains usagers du passage à niveau à adopter le comportement risqué consistant à s’engager sur le passage à niveau pendant que les DAPN étaient activés afin d’éviter les retards.

Préoccupation liée à la sécurité

Bien que le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) soit responsable de surveiller la sécurité des chemins de fer de compétence provinciale comme Metrolinx, aucun cadre réglementaire provincial global n’est en place et le MTO s’appuie sur les ententes d’inspection qu’il a conclues avec Transports Canada (TC) et Metrolinx pour aider à se conformer aux normes énoncées dans la réglementation et les règles fédérales. De plus, le MTO ne dispose d’aucun employé possédant les connaissances techniques, l’expérience et l’expertise de l’industrie ferroviaire.

Bien que le MTO puisse confier les inspections à TC, il ne peut pas externaliser la responsabilité de la sécurité des opérations ferroviaires. Autrement dit, même si les inspecteurs de TC peuvent déterminer les dangers pour la sécurité et aider Metrolinx à atténuer les risques, ils n’ont pas le pouvoir d’obliger la compagnie à prendre des mesures correctives.

Malgré le besoin évident d’assurer une surveillance approfondie de la sécurité, qui est cruciale pour déterminer et aborder les risques présents aux passages à niveau, aucune des parties en cause – le CN, Metrolinx, la Région de Waterloo et le MTO – n’était au courant des dangers observés au passage à niveau.

Compte tenu de la complexité des multiples ententes distinctes conclues avec différentes parties, cet accident démontre qu’il existe des lacunes dans la surveillance réglementaire, par la province de l’Ontario, de ses chemins de fer de compétence provinciale.

Mesures de sécurité prises

En 2021, le BST a émis l’Avis de sécurité ferroviaire 01/21 à TC qui portait sur les événements mettant en cause un deuxième train aux passages à niveau à voies multiples qui présentent un niveau élevé de circulation de piétons et qui connaissent des activations fréquentes et prolongées des dispositifs d’avertissement de passage à niveau. L’avis suggérait d’évaluer la probabilité qu’un événement mettant en cause un deuxième train survienne et de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires pour réduire au minimum les risques d’accident.

À la suite de l’accident, Metrolinx a apporté plusieurs améliorations physiques à la sécurité au passage à niveau de la rue Lancaster Ouest, et elle exige désormais que les exploitants de trains qui s’approchent du passage à niveau actionnent le klaxon si le passage est occupé par un autre train.

Depuis l’accident, le MTO a déterminé qu’il fallait mettre à jour le cadre de surveillance du transport ferroviaire urbain et régional afin de mieux soutenir le réseau ferroviaire croissant de la province et la diversité des exploitants. En janvier 2022, le MTO a mis à jour ses ententes avec TC et Metrolinx. Ce faisant, le MTO a travaillé en étroite collaboration avec TC pour renforcer dans l’entente le rôle de responsabilisation du MTO à l’égard de Metrolinx, afin de s’assurer que les cas de non-conformité et les lacunes qui peuvent survenir sont abordés de manière appropriée.

Voir la page d’enquête pour plus d’information.